// CONCOURS RBC 2009 « GAGNEZ 3 000 $ » RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Ce concours est commandité par la Banque Royale du Canada (« RBC » ou le « commanditaire »).

1. Pour participer : Il y a deux (2) façons de participer :
   
   i) Les étudiants qui détiennent des produits admissibles (voir la description détaillée plus bas) en règle à RBC et dont le dossier contient une adresse de courriel à jour seront inscrits automatiquement et courront la chance de gagner 3 000 $ CA lors de l'un des 15 tirages hebdomadaires débutant le 15 juillet 2009 à 0 h 01, heure avancée de l'Est (HAE), et se terminant le 31 octobre 2009 à 23 h 59 HAE (la « période du concours »).
   
   ii) AUCUN ACHAT REQUIS : Si vous êtes étudiant non client de RBC et que vous souhaitez participer, écrivez à la main sur une feuille de papier vos nom, adresse, ville, province ou territoire, code postal, numéros de téléphone (jour et soir), indiquez la semaine de la période du concours à laquelle vous désirez vous inscrire sans achat et joignez un texte de 50 à 100 mots ou plus, écrit à la main, dans lequel vous expliquez de façon unique et originale « Comment 3 000 $ pourraient améliorer votre vie d'étudiant ». Postez le tout à l'adresse suivante : Concours de RBC donnant la chance de gagner 3000 $, C. P. 73119 White Shields Postal Outlet, 2300 Lawrence Ave East, Scarborough (Ontario) M1P 4Z5. Limite d'un (1) bulletin de participation envoyé par la poste par personne et par semaine pendant la période du concours. Les candidatures sans achat doivent porter un sceau de la poste daté au plus tard du dernier jour de la semaine précédant la semaine à laquelle vous désirez participer, et être reçues avant cette date. Les reproductions mécaniques ne seront pas acceptées. Les participants sans achat devront fournir une preuve de leur statut d'étudiant avant d'être déclarés gagnants. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception.
   
   
2. Tirages : Un tirage aura lieu chaque semaine de la période du concours pour le prix décerné pendant cette semaine. Les tirages seront effectués les mardis à 16 h HAE, à partir du 28 juillet 2009. Chaque mardi de la période du concours, un gagnant potentiel sera tiré au hasard parmi tous les étudiants détenteurs de produits admissibles en règle et dont une adresse de courriel à jour figure dans nos dossiers, et tous les étudiants qui ont envoyé un bulletin de participation indiquant la semaine en cours (« participants sélectionnés »). Maximum d'un (1) prix par personne pendant la période du concours.
   
   

   Semaine du concours	Participation du 15 juillet 2009 au	Tirage du gagnant	Annonce du gagnant
   1	24 juillet 2009	28 juillet 2009	4 août 2009
   2	1er août 2009	4 août 2009	7 août 2009
   3	8 août 2009	11 août 2009	14 août 2009
   4	15 août 2009	18 août 2009	21 août 2009
   5	22 août 2009	25 août 2009	28 août 2009
   6	29 août 2009	1er septembre 2009	4 septembre 2009
   7	5 septembre 2009	8 septembre 2009	11 septembre 2009
   8	12 septembre 2009	15 septembre 2009	18 septembre 2009
   9	19 septembre 2009	22 septembre 2009	25 septembre 2009
   10	26 septembre 2009	29 septembre 2009	2 octobre 2009
   11	3 octobre 2009	6 octobre 2009	9 octobre 2009
   12	10 octobre 2009	13 octobre 2009	16 octobre 2009
   13	17 octobre 2009	20 octobre 2009	23 octobre 2009
   14	24 octobre 2009	27 octobre 2009	30 octobre 2009
   15	31 octobre 2009	3 novembre 2009	6 novembre 2009

   
   
3. Admissibilité : Un seul prix par personne. Pour être admissible au prix, un participant doit : a) être un résident canadien ; b) être un étudiant détenteur de produits admissibles en règle et dont une adresse de courriel à jour figure dans nos dossiers, ou un étudiant qui a soumis un bulletin de participation sans achat ; c) avoir 17 ans ou plus pendant la période du concours ; d) ne pas être un employé (ni habiter sous le même toit qu'un employé) du commanditaire, de ses sociétés affiliées ou de ses filiales, de ses agences de publicité ou de promotion ainsi que de l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours. Le concours n'est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions. Le concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements des gouvernements fédéral et provinciaux et des administrations locales applicables du Canada.
   
   
4. Comptes et produits admissibles.
   
   Pour ce concours, les produits admissibles sont les suivants :
   
   i) « Compte bancaire admissible » : désigne uniquement le Forfait bancaire sans limite RBC pour étudiant® et le Forfait bancaire étudiant RBC® offerts par RBC à ses clients particuliers, et rien d'autre ;
   
   ii) « Compte Visa* admissible » : désigne uniquement la carte Visa Classique II RBC Banque Royale® pour étudiant et la carte Visa Classique RBC Banque Royale pour étudiant, et rien d'autre ;
   
   iii) « Marge de crédit admissible » : désigne uniquement la Marge de Crédit Royale pour étudiant®, ^{et rien d'autre}.
   
   Tout compte bancaire ou compte Visa ou toute marge de crédit admissible détenu(e) par un client actuel de RBC Banque Royale doit être en règle, et le participant doit avoir fourni une adresse de courriel valide en date du tirage pour recevoir un prix, à défaut de quoi le prix sera perdu.
   
   
5. Prix : Il y a quatorze (14) prix à gagner, d'une valeur de 3 000 $ CA chacun. Un prix pourra être gagné chaque semaine de la période du concours. Chaque prix sera remis sous forme de chèque de 3 000 $ CA.
   
   
6. Chances de gagner : Chaque semaine du concours, les chances de gagner un prix dépendent du nombre total d'étudiants détenteurs de produits admissibles en règle et ayant une adresse de courriel à jour dans nos dossiers, additionnés au nombre de participations sans achat admissibles inscrites pour cette semaine du concours.
   
   
7. Avis aux gagnants/Remise des prix : Avant de déclarer officiellement un gagnant, l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours communiquera par courriel et par téléphone avec chaque participant admissible sélectionné, aux coordonnées indiquées dans les registres du commanditaire ou inscrites sur le bulletin de participation sans achat. Les gagnants potentiels devront répondre correctement, sans aide, à une question réglementaire d'arithmétique posée par téléphone au numéro de téléphone indiqué sur le bulletin de participation, à une heure choisie d'un commun accord. Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question réglementaire ou s'il est impossible de le joindre dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date du tirage, son bulletin de participation sera annulé et un autre bulletin admissible sera tiré au sort, et ce, jusqu'à ce que tous les prix aient été octroyés.
   
   Chaque gagnant potentiel devra signer une déclaration de conformité au présent règlement et une exonération de responsabilité et de consentement à l'utilisation publicitaire sous la forme et de la façon prescrite, et consentir à l'utilisation non rémunérée de ses noms, ville, province/territoire ou photographie dans toute publicité du commanditaire ou de ses filiales, agences de publicité et de promotion relativement à ce concours, y compris l'affichage de ces détails sur un site Web, et dégager la Banque, l'organisateur indépendant du concours, l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours, ses agences de promotion et chacun des autres commanditaires des prix et leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, de toute responsabilité à l'égard du présent concours ou de l'un des prix accordés.
   
   Si un gagnant potentiel ne signe pas les documents requis et ne les retourne pas par télécopieur ou par courriel dans les 72 heures de leur réception ou dans les dix (10) jours s'ils sont envoyés par la poste, le commanditaire se réserve le droit d'annuler cette participation et de sélectionner un autre participant admissible jusqu'à ce que tous les prix aient été octroyés. Les prix doivent être acceptés tels quels par les gagnants et ne peuvent être transférés ni échangés contre de l'argent comptant. Si le prix n'est pas accepté tel quel, le gagnant sera réputé y avoir renoncé. Toute substitution du prix sera à la seule discrétion du commanditaire. Il incombe au gagnant d'acquitter les taxes, frais et frais accessoires rattachés à ce prix.
   
   
8. Conditions supplémentaires : En participant au concours, les participants : a) consentent à être liés par le règlement du concours et par les dossiers du commanditaire, qui seront réputés être irrévocables sur toutes les questions et à tous les égards ; b) conviennent de dégager RBC, ses sociétés affiliées, filiales, leurs administrateurs, dirigeants et employés (y compris les agences de promotion) de toute responsabilité, tout dommage, toute demande, toute action en justice ou cause d'action de toute nature, que leurs héritiers, successeurs, ayants droit, exécuteurs testamentaires ou administrateurs peuvent actuellement ou ultérieurement avoir ou faire valoir directement ou indirectement contre eux ou n'importe quel d'entre eux relativement au concours ou à l'acceptation, à l'utilisation, à la mauvaise utilisation et à la possession d'un prix. En s'inscrivant au concours, tous les participants consentent, s'ils gagnent, à l'utilisation de leur nom, de leur ville, province ou territoire de résidence ou de leur photographie à des fins publicitaires liées exclusivement à ce concours, et ce, sans contrepartie financière.
   
   
9. Limite de responsabilité : Le commanditaire décline toute responsabilité relativement à ce qui suit : erreurs d'impression ou erreurs typographiques contenues dans le matériel lié au concours ; bulletins de participation volés, perdus, reçus en retard, mal adressés, endommagés, incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis ; comptes bancaires admissibles qui sont imputés en retard ou incorrectement ou perdus en raison d'un mauvais fonctionnement informatique ou électronique. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d'annuler ou de modifier le concours, sans préavis individuel, advenant une fraude ou des problèmes techniques qui pourraient compromettre l'intégrité du concours.
   
   
10. Politique de protection des renseignements personnels : Si vous avez soumis au concours un bulletin de participation sans achat, vous permettez au commanditaire, à ses agences de promotion, à l'administrateur du concours et à l'organisme indépendant chargé de la gestion du concours (ou à ses représentants) de recueillir les renseignements soumis avec votre inscription et de les utiliser aux fins de l'administration du concours. Vous nous autorisez aussi à les communiquer à d'autres sociétés de RBC en vue de vous présenter des produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si la loi l'interdit. Nous et les sociétés membres de RBC pouvons communiquer avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter notre politique sur la protection des renseignements personnels à l'adresse www.rbc.com/rensperssecurite.
    
    
11. LE RESPECT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS NOUS TIENT À CŒUR. Nous envoyons à l'occasion par la poste de l'information sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Si vous préférez ne pas recevoir de tels renseignements par la poste ou par téléphone, veuillez nous en aviser en nous appelant au 1-800 ROYAL® 1-1 (1 800 769-2511) ou en vous rendant à votre succursale.
    
    
12. Résidents du Québec : Tout litige quant à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour obtenir une décision. Tout litige concernant la remise d'un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d'aider les parties à conclure une entente. In Quebec: Any litigation in regards to the conduct or organization of this Contest may be submitted to the Régie des alcools, des courses et des jeux ("Regie") for a ruling. Any litigation in regards to the awarding of the Prize may be submitted to the Régie, only for purposes of helping the parties reach a settlement. Pour tous les autres participants, tout litige relatif au Concours doit être arbitré à Toronto, en Ontario, au Canada.

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